Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Même avis : nous avons en effet partagé ce calendrier avec Régions de France, l'AMF et l'ensemble de nos partenaires. Que la commission mixte paritaire se demande comment les choses doivent se faire, ce sera là un autre débat ; en attendant, nous devons tenir compte de nos discussions avec les associations d'élus.

Pour répondre à M. Descoeur, s'il est préférable que les trajectoires des Sraddet soient déterminées tôt, c'est précisément parce que les communes auront le dernier mot et la possibilité d'agir par la suite, notamment si nous adoptons la garantie rurale. Vous souhaitez leur laisser du temps : encore une fois, il est souhaitable que, dans un premier temps, les délais ne soient pas trop longs, et donc de conserver l'équilibre atteint.

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